En attendant le compte-rendu officiel du conseil municipal du mercredi 7 octobre 2009, qui sera validé lors du prochain conseil municipal, voici quelques informations pour vous donner un aperçu des thèmes discutés. Ces informations n'engagent que moi, et aucun autre membre du conseil municipal, ni la mairie.

Vous trouverez d'abord les sujets relevant de l'ordre du jour envoyé avec la convocation, puis les questions diverses. Je vous souhaite bonne lecture.


Participants : tous les conseillers, sauf Jacqueline CIUCCI (procuration à Sébastien RICHARD), et Christine FURLAN (démission).


Informations préliminaires

Le maire fait part au conseil municipal de la démission de Christine FURLAN, pour raisons personnelles.

Le maire donne des informations sur les travaux d'extension est de la salle des fêtes. La pose du carrelage est en cours.

Le maire informe les conseillers que le rebouchage des plus gros "nids de poule" des voies communales est en cours, au moyen d'enrobés à froid. Jean-Claude BORREDON signale deux gros nids, qui lui semblent devoir être comblés. Le "point à temps" (bitume et gravillons mis en œuvre à chaud) viendra après.


1°) Participation au 92ème congrès des maires de France

Robert ALAZARD participera au congrès des maires de France 2009.


2°) Tarif enlèvement des encombrants

Certains citoyens font appel à la mairie pour évacuer leurs encombrants. Ces opérations mobilisent les agents municipaux, et engendrent des coûts pour la collectivité. Après un débat nourri sur le sujet, il est décidé de faire évoluer les conditions d'accès à ce service.


3°) Remboursement frais de déplacement

Lorsque les agents municipaux se déplacent avec leur véhicule personnel, pour les besoins de la commune (stages à Montauban...), ils sont remboursés en fonction de la puissance fiscale de leur véhicule. Chaque changement de véhicule personnel nécessite une délibération.


4°) Approbation remboursement sinistre

Le sapin du centre médico-social s'était couché sur le toit de la boucherie. L'assurance rembourse 122,46 €. Sébastien RICHARD demande le montant de la franchise. Elle est de 243,12 €.


5°) Approbation devis SOGEXFO

Le maire informe les conseillers que ce devis de géomètre est devenu inutile (information service de l'Etat du jour). Sébastien RICHARD se félicite de l'annulation de cette prestation (5 818,54 € TTC) car il avait déjà donné son avis sur son opportunité.


6°) Décision modificative base de loisirs

L'ordre du jour prévoyait une décision modificative au budget de la commune, pour prendre en compte le devis du cabinet de géomètre. Cette décision modificative est devenue inutile.


7°) Proposition achat compacteur hors d'usage

Le compacteur devenu hors d'usage, apparemment suite à un long séjour immobile sur la voirie il y a quelques années, a trouvé acquéreur pour pièces. Cette personne l'aura pour 400 € versé à la commune + 250 € versé au garagiste qui a engagé des frais.


8°) Convention de partenariat CNAS pour la base de loisirs, le camping et le village de vacances

Le CNAS (comité national d'action sociale, sorte de comité d'entreprise pour la fonction publique territoriale) avait été approché par la commune, pour fonder un partenariat, visant à assurer la promotion des prestations de loisir proposées par la commune : baignade, camping et village de vacances.

Suite aux courriels publicitaires du mois d'août, cette procédure a accéléré. Il est donc temps de proposer officiellement un tarif. Il est décidé de proposer le tarif différencié, réservé aux clients des salons, forums, foires, comités d'entreprise.

Sébastien RICHARD propose d'étendre le tarif comités d'entreprise aux différents organismes assimilés, et notamment les "sortes de comités d'entreprise" des deux autres fonctions publiques (Etat et hospitalière), afin de les intéresser à nos prestations, et surtout en vue de figurer dans leurs catalogues. Cette proposition est finalement adoptée.

Sébastien RICHARD propose que les carnets de 10 tickets d'accès au lac de baignade, vendus 20 € en mairie, puissent être expédiés aux CE et assimilés qui tiennent des billetteries dans leur société. Il explique que ces personnes  envoient bien souvent des courriels aux salariés de leur entreprise, en proposant la prestation. D'autres sites de baignade en profitent. Pourquoi pas nous ? Après un débat digne des grandes heures du conseil municipal, cette proposition est adoptée.

Au passage n'oubliez pas de faire connaître le site réalisé bénévolement mais avec une qualité professionnelle par Céline LAUR :

http://vacancesenquercy.free.fr/promotion-vacance.html


9°) Tarifs 2010 camping et base de loisirs

Jean LAVABRE présente des tableaux faisant état des tarifs facturés aux heureux propriétaires d'un mobil'home stationné au camping, ainsi que du temps passé pour assurer cette prestation. Ces tableaux seront étudiés lors d'une réunion spécifique au sujet, prévue le 22 octobre 2009.

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Sébastien RICHARD propose d'établir un planning des réparations, réagréages, embellissements, et d'entretien, suite à la réunion des adjoints élargie du mardi 18 août 2009, spécifique au bilan de la saison touristique, où Valérie VAYSSIERES et Jamel CHATI avaient exprimé les besoins. Cette proposition sera examinée dans un mois, en fonction des suites de la délégation de service public en cours pour la gestion de l'ensemble lac + camping + village de vacances.

9 bis) Coût de la base de loisirs et du camping

Des tableaux relatifs aux années d'exploitation 2006, 2007 et 2008 font apparaître une amélioration de la fréquentation du site mais qui reste timide et ne permet pas d'équilibrer les dépenses de personnel.

Michel ALBUGUES dit qu'en raisonnant comme ça, on oublie les retombées économiques pour les commerces du village.

Sébastien RICHARD demande s'il est possible d'avoir communication de chiffres pour des années où André COMBEDOUZOU était maire : nombre de nuitées et d'entrées, recettes et charges.

Robert ALAZARD lui répond, en précisant que le contexte a évolué (piscines privées, ...) :

- le maximum d'entrées à la base de loisirs est de l'ordre de 60 000 en 1993, représentant une recette de 90000 euros,

- le nombre de nuitées maximal est d'environ 11 800 en 2001.


10°) Travaux place Mercadiel, place Bayou, école publique

Le maire demande l'autorisation de consulter des architectes pour l'aménagement de l'école, et des bureaux d'étude pour l'aménagement des places.

Sébastien RICHARD est favorable à ces projets sur le principe, mais rappelle au maire qu'il souhaite :

- que l'ensemble des projets envisagés par les divers conseillers, en fonction des demandes et besoins des citoyens, soient examinés, afin  d'établir une liste exhaustive (actualisable) avec des priorités,

- qu'une étude paysagère d'ensemble soit réalisée par des architectes et examinée en commission extra-municipale, avec les citoyens,

- qu'une étude de diagnostic (notamment énergétique) soit réalisée en préalable au projet d'aménagement de l'école.

Après un débat houleux, autorisation est donnée au maire pour réaliser la consultation d'architectes et bureaux d'étude.

Vote : 13 voix pour (12 présents + Jacqueline CIUCCI via procuration) - 1 voix contre (Sébastien RICHARD).

11°) Délégation de service public

Suite à la publicité relative à la délégation de service public pour la gestion de l'ensemble base de loisirs + camping + village de vacances, des sociétés ont envoyé des offres. Celles-ci font l'objet d'une analyse par la SEMATEG (société d'économie mixte d'aménagement du Tarn-et-Garonne). Le rapport d'analyse des offres est présenté aux conseillers municipaux. Pour respecter la confidentialité de la procédure, je m'en tiens-là.

12°) Devis Demarais - Zone d'activité de Fillol

Rappel non énoncé en réunion : Suite à l'étude par Jacqueline CIUCCI, en lien avec le syndicat départemental d'électricité, de la possibilité de planter des lampadaires autonomes en énergie (production d'électricité solaire ou éolienne sur les mâts) il a été jugé que les techniques actuelles n'étaient pas suffisamment fiables.

Le maire a fait réviser à la baisse la quantité de lampadaires à poser à la zone d'activité de Fillol, par rapport au précédent devis examiné en conseil municipal. L'entreprise DEMARAIS, qui travaille aussi pour le syndicat départemental d'électricité, propose un tarif de 10 619,52 € TTC pour :

- la fourniture, pose et raccordement de 3 mâts d'éclairage public, équipés de lanternes Riviera 150 watts au sodium haute-pression,

- la fourniture et mise en place de câble de raccordement sur 180 mètres,

- la fourniture, pose et raccordement d'une commande éclairage public avec disjoncteur.


13°) Questions diverses

Le maire présente un certain nombre de questions diverses, dont vous trouverez les détails dans le compte-rendu officiel.

Des débats s'engagent sur des dossiers non finalisés.

Jean LAVABRE et Sébastien RICHARD, délégués de la commune au syndicat mixte de production d'eau potable Quercy Pays de Serres, qui regroupe trois syndicats de distribution (Bourg de Visa, Nord Séoune et le nôtre : Lauzerte, Montaigu, Belvèze, Sainte-Juliette et Bouloc), présentent l'état d'avancement des études relatives aux sources d'approvisionnement en eau potable du syndicat mixte, à la date de la dernière réunion, le 30 septembre 2009.

Pour faire face à la baisse d'environ 1 mètre par an du niveau de la nappe d'eau jurassique pompée à Lacour, à grande profondeur, d'où vient l'essentiel de l'eau distribuée à Montaigu de Quercy, la majorité des élus d'avant 2008, très inquiets, avaient envisagé d'abandonner le captage de Lacour pour se raccorder à la future usine de traitement d'eau, qui prélève, à Malause, alternativement en Garonne, au canal latéral, et au canal de Golfech, pour un coût estimé entre 10 et 15 millions d'euros (pour environ 6 000 habitants desservis).

Nota : Ce coût impressionnant, et l'absence d'étude des variantes au projet, dont j'avais eu vent à l'époque, constituent une des raisons principales de mon engagement aux élections municipales. J'ai appris entretemps que Jean MAZET, président du syndicat de Nord-Séoune, et les financeurs (Conseil général, agence de l'eau Adour-Garonne) avaient fort heureusement demandé et obtenu que le syndicat mixte réalise une étude des différentes alternatives possibles.

A ce jour, l'étude est en voie d'achèvement, et diverses hypothèses sont envisageables. La solution de raccordement à l'usine de Malause, en complément de Lacour et Saint-Romain, voire Lapeyrouse, recueille le suffrage d'un certain nombre de  délégués du syndicat mixte.

En l'état actuel des études, Jean MAZET et moi avons expliqué en réunion, sur la base des conclusions du bureau d'étude, validées par le Conseil général, que le syndicat mixte a tout intérêt à s'orienter vers des solutions... mixtes, alliant le captage de Lacour et la source de Saint-Romain, utilisés à l'année, et d'autres ressources, déjà utilisées en secours (source de Lapeyrouse), ou à connecter (syndicat de Penne-Saint-Sylvestre qui prélève au Lot).

Quelques chiffres que j'ai calculé et exposé en réunion, sur la base des chiffres du rapport du bureau d'études :
Coût unitaire d'investissement pour chaque mètre/jour de capacité de fourniture d'eau (approximatif et arrondi à la centaine d'euros la plus proche) :

- Lacour (pour mémoire) :                           0 € d'investissement : à conserver,
- Fiabilisation Saint-Romain :                 1 300 € le mètre cube/jour fourni par Saint-Romain,
- Raccordement Penne Saint-Sylvestre : 2 000 € le mètre cube/jour supplémentaire,
- Fiabilisation Lapeyrouse :                    2 400 € le mètre cube/jour fourni par Lapeyrouse,
- Raccordement Malause :                     3 000 € le mètre cube/jour supplémentaire.

Il reste maintenant à affiner les chiffres, et à négocier les prix de vente d'eau avec les syndicats concernés. Côté Malause (syndicat "Valence Moissac Puymirol"), il semblerait que nous soyions dans l'attente de l'étude de l'impact financier de la nouvelle station de traitement de l'eau de Garonne.

En l'état actuel des études, vous choisiriez quoi, si vous étiez délégué au syndicat mixte de production d'eau de Quercy Pays de Serres ?