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27 juin 2013

Communauté de communes le jeudi 27 juin 2013 à 21 h à la salle des fêtes de Saint-Amans-du-Pech

Ordre du jour : 2013_06_27_invitation

Compte-rendu : CR_CC_2013_06_27

photo-voirie En résumé :

- Il est prévu de réaliser 749 823,59  de travaux de voirie en 2013.

- Ouvrages d'art : il est prévu de renforcer des ponts pour 48 772,88 € TTC et un mur à Roquecor pour 41 106,52 € TTC. 30 % de subventions du Conseil Général sont espérés.

- Attribution du marché d'entretien de la végétation des berges de la Petite Séoune (8 000 mètres linéaires) et du Montsembosc (6 000 mètres linéaires) : Montesquieu Parcs et Jardins pour 13 700 € HT.

- Attribution du marché pour le débroussaillage des accotements de Brassac, Lacour et Saint-Nazaire-de-Valentane : CUMA de Fauroux pour 9 958,03 € TTC pour les 69,85 km.

image-ANC- Le Président expose le rapport sur le prix et la qualité du service public du service public d'assainissement non collectif, qu'il a rédigé :

RPQS_du_SPANC Année_2012

- Une prime pour le personnel est votée à l'unanimité.

- Une subvention complémentaire de 2 500 € est votée pour l'ASPAM, qui permet aux personnes âgées de rester à leur domicile et de prévenir l'épuisement des aidants familiaux, en proposant des activités 2 h par semaine moyennant 5 € de participation par personne.

- Le Président présente les trois options envisagées pour la répartition du nombre de délégués à la future communauté de communes.

- Sébastien RICHARD, représentant la communauté de communes au conseil d'administration du collège du Pays de Serres (Lauzerte) informe l'assemblée que l'internat est actuellement fermé, et le restera très probablement définitivement.

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