Syndicat de distribution d'eau le 27 juin 2008 à Sainte-Juliette

Présents : Mme PALMIE, MM. BONNEMAISON, BROTONS,  JOFRE, LAVABRE , TERRAT RICHARD

Excusés : MM. CRANSAC, MAZENC, SPOLADORE

Invité excusé : René BACOU.

Invités :M. Laurent PIGNOL pour la DDAF 82, 

 M. LESOURD, directeur départemental SAUR,représenté par ? et par  M. GARRIGUES, chef de zone SAUR.

Secrétaire de séance : Sébastien RICHARD.

PVR Lauzerte

L'établissement de la servitude notariée est en cours. La commune achètera ensuite le terrain contenant la canalisation, quand il sera urbanisable, en 2009.

La délibération et le devis SAUR ont été envoyés à M. ARCHAMBEAU (Conseil Général).

La mairie de Lauzerte paiera la différence entre le montant des travaux et le montant de la subvention, selon une convention en préparation par M. BROTONS à signer entre la mairie et le syndicat.

Camping de Lauzerte - Offre d'achat du local du syndicat à Vignals :

Un agent immobilier a estimé le bien à 30 000 € pour une surface intérieure de 70 m². Le déplacement de la canalisation est estimé à 10 000 €. Elle passera dans le camping actuel de Lauzerte. Le camping appartient à la mairie et fait l'objet d'une location-gérance. Sébastien RICHARD rappelle qu'il est en général nécessaire d'inscrire les nouveaux tracés de conduites aux hypothèques et dans les annexes du PLU, pour éviter de devoir les déplacer aux frais du syndicat par la suite.

Laurent PIGNOL conseille de négocier le déplacement de conduite, puis la vente.

Agnès PALMIE et la SAUR rencontreront l'acquéreur potentiel, M. MACARI, sur site, la semaine du 7 au 13 juillet, pour voir l'emplacement des tuyaux existants sous le terrain.

Par ailleurs, la parcelle n'apparait pas sur les relevés cadastraux du syndicat. Le syndicat et la commune de Lauzerte devront officialiser l'appartenance du terrain au syndicat selon un formalisme à définir avec la sous-préfecture (transfert en 1963, à la création du syndicat).

Agnès PALMIE souhaite également réaliser un point de la propriété  des parcelles supportant les châteaux d'eau sur toutes les communes.

Ecole de parachutisme de Bouloc :

Daniel BONNEMAISON rapporte les soucis des exploitants de l'école de parachutisme, qui souffrent d'un manque de pression en été, lorsque toutes les douches sont utilisées.

M. GARRIGUES signale qu'il est intervenu plusieurs fois sur le site, et que les problèmes étaient liés au compteur, bouché par le calcaire, ou aux installations intérieures (réducteurs de pression).

Laurent PIGNOL rappelle qu'une douche correspond généralement à 75 litres en 5 minutes.

Le renforcement de la canalisation de distribution d'un diamètre 25 mm vers un diamètre 40 mm est envisagé.

Sébastien RICHARD pense qu'il est préférable de faire un calcul hydraulique, avant d'engager des dépenses coûteuses pour le syndicat (quelques mètres et accessoires hydrauliques) et surtout pour l'école de parachutisme (tout le tracé du compteur aux bâtiments).

Il est décidé d'envoyer une lettre à M. Tafoureau pour connaître le besoin de débit en pointe, en fonction du nombre de douches. La DDAF fera ensuite un calcul hydraulique sans renforcement, puis, le cas échéant, avec renforcement en diamètre 40 mm du branchement.

Commission d'appel d'offres :

Après élection, la composition de la commission d'appel d'offres est la suivante :

Présidente : Mme PALMIE.

Titulaires : MM. JOFRE, BROTONS, LAVABRE.

Suppléants : MM. RICHARD, TERRAT, BONNEMAISON.

Décision modificative du budget 2008 (DM1) :

Article D 653 : + 2 300 €. Article D 671 : - 2 300 €. (Indemnités des élus).

Compte d'affermage de la SAUR :

La SAUR présente le compte d'affermage, qui affiche un résultat général de 19 627 €. Il est adopté à l'unanimité.

La SAUR présente ensuite les travaux qu'elle propose pour améliorer les ouvrages.

Réservoir de Bescufer : mise en conformité électrique et mise en place d'une ventilation forcée.

Tous réservoirs : mise en conformité des échelles garde-corps (sauf Lauzerte, dont les travaux sont déjà faits), mise en place de clôtures, créer by-pass avec réducteurs de pression pour limiter la gêne aux usagers lors des opérations de vidange pour nettoyage.

Accès aux réservoirs : M. GARRIGUES souhaite avoir une conversation téléphonique avec les maires de Montaigu et Belvèze pour leur expliquer les travaux d'entretien nécessaires sur les chemins d'accès aux réservoirs. Belvèze : Barry, Lobbies, Layrole. Montaigu : un coup de tracto-pelle communal près du réservoir de Gouts suffirait.

Quartiers Vignals et Beaucaire à Lauzerte : renouvellement en cours.

Belvèze : intégrer dans les projets futurs la restructuration de la liaison La Pistoule / Layrole / Lobbies.

Réservoir Couloussac : renouveler et restructurer la sortie.

Compteurs de sectorisation : compléter l'équipement en télétransmission : Agnès PALMIE souhaite l'intégrer à la suite de l'étude SAFEGE.

Canalisation Lobbies : fuites + nécessité d'installer un surpresseur.

Réservoir de Lauzerte : pose d'une ventouse en sortie (pour chasser l'air).

Installation de réducteurs de pression (de type stabilisateur) : Lauzerte – Cadamas et Quero ( ?)  Belvèze – Lobbies.

Installer des purges au niveau des vannes de sectionnement des conduites principales.

Achever de renforcer en 100 mm de la canalisation en diamètre 60 mm place Mercadiel à Montaigu.

Renforcer la canalisation qui alimente la ville et les faubourgs de Montaigu.

Le syndicat et la SAUR souhaitent disposer d'un petit plan au 1/25 000 ème sur feuille A4 joint à chaque dossier de demande de certificat d'urbanisme, pour localiser rapidement le projet. Toutes les communes le font déjà, sauf  Montaigu.

Sébastien RICHARD demande à la SAUR un devis pour permettre de restaurer l'accès aux vannes de sectionnement dans le bourg de Montaigu, recouvertes par le goudron posé à la hâte, sans respect de la procédure DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux auprès des gestionnaires de réseaux) par le Conseil général, avant le passage du Tour de France cycliste 1998.

(Note de Mme Palmié postérieure à la réunion : « j’ai rencontré Mr Véril qui m’a confirmé avoir mis ces travaux au programme de voirie de Montaigu  pour le C.G. mais ce ne sont pas des travaux prioritaires. Néanmoins, il va relancer la demande »)

Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) :

Laurent PIGNOL distribue une feuille d'informations synthétique, extraite du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public, édité par la DDAF, chargée du contrôle d'affermage. En 2007, le syndicat est alimenté grâce aux ressources provenant du syndicat mixte de production Quercy Pays de Serres (forage de Lacour de Visa) pour 435 549 m³ et du syndicat du Quercy blanc (Lot) pour 12 468 m³. Le bilan fourni par la DDASS indique que l'eau du syndicat est de bonne qualité.

Le syndicat des eaux de la région de Lauzerte et Montaigu distribue l'eau à 2199 abonnés (+ 2,04 % par rapport à 2006) et dessert 3 564 habitants (données recensement 1999).

La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

En 2007, les abonnés domestiques ont consommé 263 523 m³ (en baisse de 4,55 % par rapport à 2006) soit en moyenne 203 litres par habitant et par jour. Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des réservoirs, branchements « sauvages » de certaines entreprises privées...) le rendement du réseau (volume distribué divisé par volume acheté aux autres syndicats) était de 59,8 % en 2007 (il était de 54,5 % en 2006). Cette augmentation du rendement aurait été plus importante si la consommation avait été identique à 2006. On peut donc considérer que les améliorations apportées sont significatives, et doivent être poursuivies.

Le prix du service comprend une part fixe (abonnement) et un prix au m³ consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m³ payera 335,10 € en 2008 (sur la base du tarif du 1^er janvier 2008, TTC, hors redevance de pollution domestique). Soit en moyenne 2,79 €/m³, + 4,41 % par rapport à 2007. Sur ce montant, 47 % reviennent à l'exploitant pour l'entretien et le fonctionnement, 46 % reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s'élèvent à 7 %.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Le RPQS doit être affiché dans les mairies adhérentes pendant un mois.

Sébastien RICHARD signale son intention de proposer sur le site internet de la commune de Montaigu les compte-rendus du syndicat et le RPQS. Agnès PALMIE et le syndicat agréent ce souhait.

Factures particulières :

Deux factures relatives à la commune de Montaigu font l'objet d'une attention particulière, compte tenu des différences de relevés de compteurs par rapport aux années antérieures.

Pour la première, la moitié de la différence entre la moyenne des trois dernières années et cette année sera défalquée.

Pour la deuxième, la SAUR propose de changer les 2 compteurs (abonnement + compteur particulier) pour voir si une fuite est réellement constatée.

Ressource en eau :

La restitution de l'étude sur la nappe d'eau qui nous alimente, située dans la couche géologique du jurassique, aura lieu à Agen le 1^er juillet 2008 à Agen.

Travaux village de Guitard à Sainte-Juliette :

La DDAF a réalisé l'estimation des travaux d'extension au village de Guitard : 24 436,50 € hors taxes (212 mètres de canalisation principale, 150 mètres de branchements, 9 branchements). Le syndicat décide donc de demander les subventions correspondantes. Laurent PIGNOL établira le dossier.

Questions diverses :

Daniel BONNEMAISON signale que le conseil municipal de Bouloc a lancé une procédure de PLU (plan local d'urbanisme).

Laurent PIGNOL signale que le chef du service ingénierie d'appui territorial de la DDAF, Régis ARMENGAUD, devient, dans le cadre de la fusion entre la DDE et la DDAF, chef de l'unité territoriale de Castelsarrasin de la future DDEA, à compter du 1^er juillet 2008.

Le futur chef de Laurent PIGNOL sera Henri BOUYSSES, issu de la DDE,  et arrivant du Gers.

Le secrétaire de séance

Sébastien RICHARD