Syndicat de distribution d'eau le 14 novembre 2008 à Sainte-Juliette

Présents : Mme PALMIE, MM. BONNEMAISON, JOFRE, LAVABRE, TERRAT, RICHARD

Excusés : MM. CRANSAC, MAZENC, BROTONS, SPOLADORE (procuration à Daniel Bonnemaison)

Invité excusé : René BACOU.

Invités :M. Laurent PIGNOL pour la DDAF 82, 

M. LESOURD, directeur départemental SAUR, représenté par M. GARRIGUES, chef de zone.

Secrétaire de séance : Sébastien RICHARD.

Poste d'adjoint administratif

Catherine Astruc ayant réussi le concours d’adjoint administratif 1^ère classe, le poste d'adjoint administratif 2^ème classe est supprimé et un poste d'adjoint administratif 1^ère classe est créé, à l'unanimité.

Secrétaire de séance :

La délibération du 8 avril 2008, élisant un secrétaire de séance permanent, est annulée à l'unanimité, pour mise en conformité avec le code général des collectivités territoriales. Un secrétaire de séance sera élu à chaque début de réunion.

Indemnité du percepteur :

L'indemnité du percepteur est fixée à 100 %, à l'unanimité.

Décisions modificatives du budget 2008 :

Deux décisions modificatives sont adoptées à l'unanimité pour compléter la ligne indemnités des élus, et pour faire face au loyer du siège du syndicat à Lauzerte.

Le loyer du local est de 100 € par mois. Le syndicat trouve anormal de payer une caution, compte tenu  du nettoyage réalisé à l'entrée dans les lieux, de l’état et de l’humidité des locaux.

Travaux en cours :

Hameau de Guitard à Sainte-Juliette : Le dossier de demande de subvention a été déposé. Nous sommes dans l'attente de l'avis du Conseil général, qui devrait intervenir en février 2009.

Bourg de Montaigu : La DDAF réalisera l'étude début janvier 2009.

Ecole de parachutisme : Le réseau intérieur est en PVC de diamètre nominal 40 mm (32 mm intérieur, 40 mm extérieur). La traversée de route avant compteur est en diamètre extérieur 25 mm, sur une longueur d'environ 5 mètres. Le voisin le plus proche du club se plaint également de la qualité de la distribution. Une solution envisageable pour le club serait un stockage couplé à une surpression interne. En se basant sur une consommation de 150 l/jour/personne multipliée par 150 personnes, on obtient un besoin de 22 m³, qui nécessiterait un stockage de 10 m³ en complément de l'apport du réseau. La SAUR et la DDAF se rendront sur place après la réunion, avec M. Bonnemaison, pour visiter les installations avec M. Tafoureau, responsable du club.

Lors de la précédente visite sur place par Mme Palmié, Mr Canella de la Saur, Mr Jofre, Mr Bonnemaison et Mr Tafoureau, ce dernier a précisé que l’Ecole était prête à participer au montant des travaux.

Rues de Lauzerte 2^ème tranche :

La mairie de Lauzerte a ouvert les plis il y a deux semaines. L’entreprise CASSIN est retenue, pour un montant de 450 000 €. Le début des travaux est prévu en janvier 2009. La signature du marché et la mise au point du planning auront lieu le lundi 17 novembre.

La commission d'appel d'offres du syndicat d'eau a ouvert les plis le 17 octobre 2008, puis a examiné ce matin l'analyse des offres réalisée par Laurent Pignol. Des courriers complémentaires vont être envoyés aux entreprises candidates pour transformer les prix détaillés en prix forfaitaires. La date limite de réponse est fixée au 5 décembre. La commission d'appel d'offres se réunira le lundi 8 décembre à 14h30, avant le conseil syndical prévu à 15h, pour entériner la décision prise par la commission.

Tarif de l'eau pour 2009 :

Agnès Palmié propose de laisser le tarif de l'abonnement inchangé (98 € par compteur) et d'augmenter le tarif proportionnel de 0,47 à 0,50 €/m³. Pour une consommation de 260 000 m³, cela correspond à une ressource supplémentaire de 7 800 €. Par ailleurs, les tarifs préférentiels pour les abonnements des communes sont supprimés, conformément à la législation.

Laurent Pignol signale que la part fixe du tarif de l'eau (abonnement SAUR + syndicat) devra représenter, pour une facture de 120 m³, au maximum 40 % du total en septembre 2009, et 30 % en 2012. Avec le tarif proposé ici, les abonnements représentent encore 43 % du total. La DDAF proposera un tarif permettant de respecter le ratio de 40 % pour 2010.

Le tarif proposé par la présidente est adopté à l'unanimité.

Ressource en eau :

Le bilan à mi-parcours de l'étude par le cabinet SAFEGE des alternatives pour le renforcement de la ressource du syndicat mixte a laissé peu d'espoir pour l'utilisation de la source de Lapérouse, en raison d'une teneur en nitrates de 49 mg/l (une seule mesure) sur un maximum de 50 mg/l autorisé.. Un élevage ovin situé en amont du captage apporterait une part importante des nitrates.

La restitution de la phase 2 de l'étude aura lieu le 21 novembre 2008.

Sécurité des réservoirs :

A. Palmié va demander des devis pour sécuriser l'eau des réservoirs (alarmes anti-intrusion, clôtures), en commençant par Bescufer. Laurent Pignol signale que la DDASS va visiter les ouvrages en 2009, et précisera les mesures à prendre. Par ailleurs, le ministère de la santé a rédigé et mis en ligne un guide de vulnérabilité des ouvrages.

Depuis la visite des ouvrages du printemps, la SAUR a repeint l'intérieur de 4 réservoirs, dont les Lobbies et Barry. Un antirouille a été appliqué au Barry.

Questions diverses :

A. Palmié souhaite connaître les personnes qui ont accès aux châteaux d'eau. Eric Garrigues répond que seules la SAUR et la gendarmerie ont les clés. Lorsque les opérateurs de téléphonie veulent accéder, ils demandent à la SAUR de les accompagner.

A. Palmié souhaite passer une convention avec les opérateurs pour l'utilisation des châteaux d'eau. Elle va demander à René Bacou si une convention existe. Laurent Pignol pense que le Conseil général a pu être maître d'ouvrage de l'installation des antennes. Il pourra être intégré à la convention. Daniel Bonnemaison précise que la commune de Bouloc est maître d'ouvrage pour ses installations, et a délégué à Alsatys l'exploitation du parc d'antennes. Il va transmettre la convention au syndicat.

A.Palmié ira au centre des impôts fonciers la semaine prochaine pour élucider la propriété du terrain de Vignals, en préparation de la vente.

Le secrétaire de séance :

Sébastien RICHARD