Syndicat de production d'eau le 19 octobre 2010

Réunion du syndicat de mixte des eaux du Quercy - Pays de Serres le mardi 19 octobre 2010 à 10 heures à la mairie de Bourg-de-Visa

Présents :
Syndicat : M. BENOIS (Président), Mmes POIREL et PALMIE, MM. MAZET, SUERES, BARREAU, MORILLON, JOFRE
SAUR : M. LESOURD
DDT : Mme OUEDRAOGO
SAFEGE : M. GANCEL
Conseil Général : M. ARCHIMBAUD
Agence de l'eau Adour-Garonne excusée.

Schéma directeur d'approvisionnement en eau potable

Avec l'aide du Conseil général et de l'Agence de l'eau, le syndicat mixte a conduit une étude visant à satisfaire les pointes de consommation estivales actuelles et à venir. A l'horizon 2038, dans l'hypothèse la plus défavorable, le bureau d'études Safege a estimé que la ressource journalière devait atteindre 4 100 m3/jour. Puis il a étudié tous les scénarios d'approvisionnement avec les ressources voisines, situées dans le Tarn-et-Garonne, ainsi que dans le Lot et dans le Lot-et-Garonne. La création d'un nouveau forage a été envisagée, mais est très risquée, compte tenu des capacités de la nappe d'eau profonde, telles que nous les connaissons aujourd'hui. De plus, elle coûterait environ 500 000 €. Le syndicat mixte a décidé de retenir le scénario le plus raisonnable sur le plan financier, et de se tourner vers les origines de l'eau suivantes :

- Forage de Lacour                                                                             2 700 m3/jour - maintien de l'outil existant.

- Travaux de protection autour du puits de Saint-Romain qui délivre    300 m3/jour -   65 000 € HT.
- Interconnexion avec le syndicat de Cazes-Mondenard                       200 m3/jour -   75 000 € HT - réalisée en 2010.
- Renforcement de l'interconnexion avec le syndicat du Quercy blanc  500 m3/jour - 220 000 € HT
- Interconnexions avec le syndicat de Valence Moissac Puymirol           90 m3/jour - existantes.

La consommation sera assurée dans l'hypothèse optimiste. Si la consommation augmente selon l'hypothèse la plus défavorable, et que le pourcentage de fuites reste au niveau actuel, l'interconnexion avec le syndicat du Quercy blanc, via le Boulvé, situé dans le département du Lot, peut être modifiée. Le débit peut être porté  de 500 à 790 m3/jour, pour un coût supplémentaire de 270 000 € HT.

Le prix de l'eau achetée à Cazes est en cours de discussion, mais le volume est à la demande (pas de minimum).

Concernant le syndicat du Quercy blanc, il est convenu d'acheter 500 m3/jour pendant 60 jours, soit 30 000 m3/an à 1,10 €/m3, en contrepartie notamment des 195 000 € HT de travaux consentis par le syndicat du Quercy blanc sur son territoire, en plus des 220 000 € HT sur notre territoire, et donc à notre charge. Ces 220 000 € de travaux se répartissent ainsi :
-   40 000 € pour un hydrostab,
-   20 000 € pour l'automatisation du compteur d'interconnexion,
- 130 000 € pour un surpressseur avec 2 groupes de 25 m3/h - hauteur manométrique totale de 15 mètres + vannes et ballons,
- 15 % divers imprévus,
- 10 % maîtrise d'œuvre.

L'interconnexion avec le syndicat du Quercy blanc nécessite d'achever plus rapidement le renouvellement de 11,650 kilomètres de tuyaux PVC collés fuyards, situés en grande partie à Soussis, dans la vallée du Boudouyssou. 4,8 kilomètres sont déjà renouvelés. Sur les 6,850 km restant, 5 km sont à renouveler. Le coût est estimé à 770 000 € HT, avec les frais divers. M. RICHARD, puis M. LESOURD, suggèrent de choisir un matériau en fonte, pour accroître la durabilité dans ce type de terrain. Le Conseil général n'est pas opposé, si c'est vraiment nécessaire. Questionnée, Mme OUEDRAOGO estime que la fonte est préférable pour ce type de liaison structurante.

M. MAZET souhaite sécuriser aussi le côté Nord-Séoune. M. ARCHIMBAUD répond que le Conseil Général ne financera pas.

M. BENOIS fait part de l'échancier de remboursement des emprunts du syndicat mixte. En 2010, le syndicat rembourse 42 000 € d'annuités, mais en 2011, ce chiffre passera à 12 000 €. Donc les travaux programmés n'auront pas d'incidence.

Le montant total des travaux d'interconnexions, comprenant la fiabilisation du réseau existant, et les frais divers, est donc de  990 000 euros hors taxes, dont 40 % seront apportés par les subventions, essentiellement du Conseil général de Tarn-et-Garonne. Le schéma est adopté à l'unanimité, et une délibération est prise pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour le programme de travaux 2011.

Approbation des rapports année 2009 (unanimité)

Fin du contrat d'affermage en décembre 2011

M. BENOIS propose que chacun des syndicats adhérents au mixte discute de l'opportunité d'un groupement de commande.


Questions diverses

M. BENOIS signale que la participation des syndicats adhérents est en hausse (130 000 € en 2009, 150 000 € en 2010). Pour le syndicat de Lauzerte-Montaigu, la participation augmente de 74 000 à 85 000 €, en raison du volume mis en distribution.