Syndicat de distribution d'eau le 2 septembre 2011 en mairie de Sainte-Juliette

Invitation_SIAEP_2011_09_02

CR_SIAEP_2011_09_02

Nombre de Conseillers syndicaux :

en exercice : 10
présents : 7
absents : 3
Procurations : 1
votants : 8
Présents : Mme PALMIE, MM. MAZENC, BONNEMAISON, SPOLADORE, JOFRE, LAVABRE, RICHARD.
Absents : MM. CRANSAC, TERRAT, BROTONS (procuration à M. JOFRE)
Intervenants : M. GARRIGUES (Saur) – M. OGEREAU (bureau d’études Prima Ingéniérie Toulouse).
Secrétaire de séance : Sébastien RICHARD.

Mme la présidente accueille les délégués, et ouvre la séance.

Remplacement de la secrétaire pendant ses congés de septembre

Mme la Présidente propose de recourir au service de remplacement du centre de gestion au mois de septembre.
La secrétaire étant commune aux 3 Syndicats, le coût pour notre syndicat serait d’environ 300 € pour 4 h hebdo.
Cela suppose d'adhérer au service de remplacement.
Voté à l'unanimité.

La remplaçante sera Mme Florence RAIFFE et commencera le mardi 5 septembre.

Borne à incendie pompiers à Auléry, commune de LAUZERTE

L'alimentation principale du centre de secours passe dans la parcelle de M. PRADALIE (emplacement des anciens
« Canards Gras »). La conduite en PVC de diamètre 110 mm est à 20 cm sous la surface, suite à des terrassements successifs, et s'est déboîtée. A l'occasion des réparations, M. JOFRE propose 2 solutions de changement de tracé. Mme la Présidente propose en outre de remplacer le poteau incendie actuel par une borne de livraison d'eau à carte, permettant aux entreprises ou autres usagers (camping-cars ?) de prendre de l'eau, en la payant.
Ce projet est envisagé par le syndicat depuis plusieurs années, à la fois pour répondre aux demandes des entreprises de travaux publics, vidanges, maçonnerie, etc, et pour connaître les volumes actuellement prélevés de façon « sauvage » qui s’ajoutent aux pertes réelles du réseau.
M. GARRIGUES expose un devis qui s'élève à 12 500 € HT tout compris (environ 2 000 € de terrassements et 10 000 € pour la borne payante avec appareil de disconnexion pour empêcher les retours d'eau au réseau public). La commune de Lauzerte prendrait 1 000 € à sa charge, correspondant au prix d'une borne incendie classique. Les entreprises iraient à la SAUR chercher les cartes pré-payées, sachant que les pompiers disposeraient d’une carte gratuite. Cela permettrait de connaître les volumes ainsi consommés par les uns et les autres. La disponibilité de ce type de borne entraîne une attente jusqu'à la fin de l'année. M. JOFRE est chargé de contacter M. PRADALIE pour connaitre ses propres contraintes de délai (prévision ouverture surface commerciale).
Le syndicat est favorable au principe de cette borne, sous réserve de précisions relatives aux garanties et au coût
d'exploitation (fourniture du logiciel, …). Il est convenu que la SAUR présentera l'ensemble à Mme la Présidente(1).

Dans l'immédiat, dans l’attente de la décision finale du conseil syndical, il est possible d'utiliser les poteaux incendie situés dans la zone artisanale d’Auléry et à côté d’Intermarché.
Il est décidé à l'unanimité d'envoyer un dossier de consultation à 3 entreprises pour aller vite. Le syndicat et la
commune de LAUZERTE financeront seuls cette opération (pas de subvention pour ce type de travaux).

(1) Remarque post-réunion du secrétaire de séance (12/9/2011) :
« D'après les renseignements que j'ai pu obtenir, ce système, qui présente un coût d'installation élevé, peut être sujet à vandalisme. Certains syndicats mettent en place des bornes de livraison vertes, moins chères à l'installation (de l'ordre de 1000 euros), et chaque entreprise paye sur la base d'un volume estimé. A la fin de l'année, on compare la somme des volumes estimés au volume total consommé, grâce au compteur situé au pied du poteau. Parallèlement, les entreprises du secteur sont informées que toute prise d'eau illégale sur les poteaux d'incendie (surveillance par l'exploitant du réseau) est facturée forfaitairement, par exemple 1 000 m3. En cas de litige, l'affaire est susceptible d'être portée devant la justice »

Marché à bons de commande ?

Pour les travaux à venir, notamment afin de pouvoir faire intervenir plus vite une entreprise en cas de besoin,
M. OGEREAU propose une dévolution des travaux par marché à bons de commande d'une durée de un an, avec deux reconductions possibles de un an.
Si c'est administrativement possible, le syndicat passera un marché de commandes pour les « petites » opérations
(plafond à déterminer), et des marchés individuels pour les opérations plus importantes. Sinon, le syndicat passera un marché à bons de commande global.

Point sur les travaux de la 1ère enveloppe de travaux

M. OGEREAU explique la situation des travaux de clôture autour des ouvrages. Les adaptations quantitatives et
techniques lors de l'exécution, encore en cours, amèneront à la rédaction d'un avenant, à préciser. Le portail du
réservoir des Lobbies est bien à la hauteur de 2 mètres, contrairement aux autres. M. OGEREAU a demandé à la SAUR d'indiquer une solution technique pour ceux-ci.
Les travaux d'extension à Larché, commune de LAUZERTE, sont en cours, et seront finis vers le 15 septembre.
Concernant la clôture du réservoir de LAUZERTE, il faut relancer l'Architecte des Bâtiments de France (2).

(2) Réponse écrite de l’ABF reçue au SIAEP le 12/9/2011 : Avis favorable aux conditions suivantes : « Les clôtures seront réalisées par des haies végétales d’essences locales (s’inspirer de la végétation proche) ; elles pourront être doublées, côté intérieur, par des grillages implantés contre la haie et sans soubassement maçonné ». Signé : Francis AYREM.

Situation du chantier de Lairole à BELVEZE

Les travaux du marché de canalisations sont en cours. La réfection de voirie sera réalisée dans deux semaines. Les
surpresseurs seront installés ensuite. Ils ont été déjà prévus dans le marché de mise en sécurité des ouvrages.

Nouveau chantier route de Roquecor à MONTAIGU

M. OGEREAU a rapidement réalisé l'avant-projet des travaux de remplacement de conduite, coordonnés avec
l'enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications. Il a envoyé un dossier avec deux variantes
possibles : création d'une unique conduite centrale ou pose de deux conduites latérales, comme aujourd'hui. Les
linéaires globaux conduite principale + tuyaux de branchements sont comparables et les coûts sont sensiblement
identiques. M. LAVABRE estime que l'option 1 avec deux canalisations est préférable.
Le syndicat décide à l'unanimité de retenir la solution 1, identique à l'existant, avec deux canalisations latérales,
estimée à 74 000 € HT. M. RICHARD demande quel matériau sera employé ? Le syndicat valide à l'unanimité le dossier de consultation des entreprises, qui prévoira des conduites principales en fonte.
Le syndicat décide également à l'unanimité de demander des subventions au Conseil Général et à l'Agence de l'eau, ainsi que l'autorisation de commencer l'opération avant l'attribution des subventions.

Affaire Mme BRIANCHON

La partie privative de l'alimentation de la maison de Mme BRIANCHON passe sous la maison d'un voisin. Suite à une fuite indécelable de ce tuyau chez le voisin, la SAUR a proposé Mme BRIANCHON de déplacer le compteur et son branchement pour un coût de 3 000 €. Le syndicat avait décidé de ne pas prendre en charge ces travaux, du fait qu’il n’était pas fautif, le service ayant toujours été correctement assuré. Mme la présidente avait rencontré les époux BRIANCHON sur place pour leur expliquer cette position et trouver avec eux une solution (cf. compte rendu de cet entretien). Or, Mme BRIANCHON revient sur l’accord trouvé et demande à nouveau que le syndicat paye.
Mme la Présidente a consulté l'expert juridique du bureau d’études Service Public 2000, qui confirme que le syndicat n'est pas tenu de participer. Considérant les autres dossiers comparables sur le territoire du syndicat, avec des linéaires importants, le syndicat décide à l'unanimité de maintenir sa position : pas de prise en charge concernant ce branchement privé inférieur à 100 ml (article 51).

Nota : M. JOFRE précise que le reprofilage prochain du chemin actuellement en castine, qui sera suivi d'un
goudronnage, ne prévoit pas un décaissement suffisamment profond pour permettre un enfouissement de
canalisation.

Sécurisation de l'alimentation du Barry et de différents secteurs de BELVEZE

Le surpresseur des Lobbies est posé.
M. RICHARD demande si la solution de connexion complémentaire de BELVEZE sur le secteur alimenté par le réservoir dit de BOULOC a été étudiée. M. OGEREAU répond que cela n'a pas été réalisé, en l'absence de contrat d'étude spécifique. M. GARRIGUES précise que cette option ne résoudra en rien les déficits actuels de pression.
M. RICHARD rappelle que la solution de surpression à BELVEZE n'apporte pas une garantie d'alimentation certaine et pérenne.

Pour les travaux liés aux équipements électro-mécaniques, M. OGEREAU propose d'attribuer le marché à la SAUR car elle est la mieux placée pour intervenir sur les automates, et cela permettra d'éviter les problèmes à la mise en place. Le devis est de 30 000 €.
Le syndicat décide d'attribuer le marché à SAUR, sans consultation, à la majorité (moins 1 vote contre : M. RICHARD).

Point sur les travaux de la 2ème enveloppe de travaux

Les travaux retenus à ce titre sont les suivants :
1 – Avenue Louis Resses à Montaigu 74 000 € HT + cana fonte
2 – Alimentation des Lobbies à BELVEZE 30 000 € HT
3 – Renforcement Rodié à LAUZERTE 10 000 € HT
4 – Canalisations aux Lobbies à BELVEZE 40 000 € HT
5 – Rue des marronniers à MONTAIGU 110 000 € HT
6 – Rue de la brèche à LAUZERTE 75 000 € HT
7 – Rue Potevin à LAUZERTE 48 000 € HT
Honoraires, actes, et imprévus 30 000 € HT
TOTAL 423 000 € HT

La mise en place de compteurs de sectorisation supplémentaires prévus initialement dans le programme pluri-annuel, pourra faire partie des négociations en cours avec les candidats à la délégation de service public pour l'exploitation du réseau du syndicat.
Le programme de travaux ci-dessus est adopté à l'unanimité.

Questions diverses

M. MAZENC demande comment se fait l'alimentation électrique de Lairole. Mme la Présidente précise que
l'alimentation sera souterraine, mais dans une tranchée différente de la conduite d'eau, car le syndicat départemental d'électricité ne pouvait pas intervenir de manière simultanée. M. OGEREAU précise que le prix d'une opération unique en tranchée classique équivalait au prix de deux opérations réalisées à la trancheuse.

La séance est levée à 12 h 30.

Le secrétaire de séance,
Sébastien RICHARD