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30 janvier 2013

Syndicat d'eau de distribution - nouveau contrat - nouveau prix - facture temporairement plus compliquée mais plus légère

Facture-2013-01-25-Montaigu-CompacteExplication du texte de la facture :

La commune a délégué sa compétence eau potable à un syndicat de production et à un syndicat de distribution d'eau. Ceux-ci délèguent l'exploitation de la ressource et l'entretien du réseau à des entreprises privées.

Ces deux contrats d'exploitation et d'entretien ont été remis en concurrence en 2011. La procédure de délégation de service public s'est soldée par la signature de nouveaux contrats avec la SAUR, prenant effet au 1er avril 2012, avec un nouveau prix de l'eau. La baisse de la part SAUR est d'environ 10 %.

La facture de ce début d'année comporte donc plus de lignes que d'habitude, avec une partie de l'eau facturée à l'ancien prix, et une autre partie facturée au nouveau prix :

- l'eau consommée avant le 1er avril est facturée à l'ancien prix : la part SAUR était de 0,8894 € HT/m3 pour la distribution et de 0,3530 € HT/m3 pour la production, soit un prix total de 1,2424 € HT/m3,

- l'eau consommée à partir du 1er avril est facturée au nouveau prix : la part SAUR est de 0,6950 € HT/m3 pour la distribution et de 0,4205 € HT/m3 pour la production, soit un prix total de 1,1155 € HT/m3.

 Le prix sera ensuite actualisé chaque année en fonction d'une formule inscrite dans les contrats entre les syndicats et la SAUR.

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