Syndicat de distribution d'eau le 30 mars 2009 à Sainte-Juliette

Présents : Mme PALMIE, MM. BONNEMAISON, BROTONS, CRANSAC, JOFRE, RICHARD, SPOLADORE.

Excusés : MM. LAVABRE (procuration à M. RICHARD), MAZENC (procuration à M. CRANSAC),  TERRAT (procuration à Mme PALMIE).

Invités : M. BACOU

M. DECUP, trésorier de Lauzerte

Mmes QUALITE, OUEDRAOGO. pour la DDEA 82

  M. LESOURD, directeur départemental SAUR, et M. GARRIGUES, chef de zone SAUR.

Secrétaire de séance : Sébastien RICHARD.

Compte administratif et compte de gestion 2008

M. le percepteur présente le compte administratif 2008 et Jacques JOFRE le soumets au vote, en l'absence de Mme PALMIE.

Dépenses de fonctionnement 163 539,41 €

Recettes de fonctionnement   353 540,58 €

Dépenses d'investissement     72 957,60 €

Recettes d'investissement      109 893,01 €

Le compte administratif est adopté à l'unanimité.

Mme PALMIE soumet ensuite le compte de gestion, identique au compte administratif, au vote.

Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.

Affectation du résultat :

L'excédent de fonctionnement cumulé 2007 et 2008 représente 418 219,19 € (228 218,02 + 190 001,17).

Il est affecté, à l'unanimité, à la couverture d'autofinancement à hauteur de 88 919,36 € et à l'excédent reporté de fonctionnement : 329 299,83 €.

Budget primitif 2009 :

Le projet de budget primitif 2009 est équilibré à 698 537 € en fonctionnement et à 860 403 € en investissement. Mme PALMIE propose le budget. Il est adopté à l'unanimité.

Mme PALMIE indique que le syndicat pourrait demander une participation à Alsatis pour la location des emplacements des antennes, comme nous le pratiquons avec Bouygues et la gendarmerie. M. BONNEMAISON précise que la commune de Bouloc est propriétaire de l'investissement des antennes et explique le contexte de mise en place de ces antennes. Alsatis étant une entreprise commerciale¹ prospère, Mme PALMIE suggère de demander à Alsatis, pour le principe, une participation.

Programme pluriannuel de travaux :

Mme PALMIE a demandé à la SAUR d'établir un inventaire exhaustif des travaux nécessaires, notamment les remplacements des tuyaux de branchements en plomb pour mise en conformité avec le code de la santé publique qui fixe la limite de teneur en plomb au robinet à 10 µg/L pour le 25 décembre 2013. En comptant les branchements, ainsi que le renouvellement des canalisations et les réfections de chaussées dans les rues concernées, le montant s'élève à 2 315 000 € HT au total :

• Lauzerte      877 000 €,

• Montaigu 1 161 000 €,

• Belvèze       277 000 €.

Compte tenu de l'ampleur des travaux, Mme PALMIE propose de se renseigner sur les subventions possibles, puis de présenter un dossier global au Conseil Général. Les travaux devront être phasés avec les projets d'aménagement des communes concernées.

Les priorités d'intervention retenues sont, à ce jour :

1- Montaigu : route de Tournon et place Mercadiel 250 000 €

2- Belvèze / Couloussac

3- Lauzerte : rue de la brèche & suite vers chemin des Horts

4- ou bien Lauzerte : 3^e et dernière tranche réfection des rues

L'estimation du programme d'installation des alarmes anti-intrusion est la suivante :

- 3 710 € par site démuni de télé-transmission (7 sites),

- 1 500 € par site équipé de télé-transmision (5 sites).

Ces devis incluent des accès par clés magnétiques (on sait qui est entré).

M. RICHARD rappelle qu'une procédure de consultation adaptée est nécessaire, le montant des travaux étant supérieur à 20 000 €.

L'installation d'une échelle inox au réservoir de Couloussac est estimée à 11 500 euros.

Il est envisagé d'installer des trappes d'aération haute & basse au réservoir de Bescufer. La Saur présentera un devis.

Le Conseil Général confirme le financement des travaux 2009 au hameau de Guitard à Sainte-Juliette :

28 709 € de travaux financés à un taux de 40 %.

Il confirme également le financement de travaux finis à la zone Bouxac à Lauzerte à hauteur de 40 %. Comme convenu, la commune de Lauzerte remboursera la différence au syndicat.       .

Renforcement sur le plateau de Gouts à Montaigu :

Mme OUEDRAOGO présente 3 solutions de renforcement du réseau sur le plateau de Gouts, en distribuant 3 plans et une note explicative.

La solution 1 (surpresseur sur l'antenne de Bournac – 22 000 €) ne permet pas de répondre à la future demande en eau du projet de lotissement. Cette solution est écartée.

La solution 2 (variateur de vitesse sur reprise Montaigu et capteur de pression au point le plus défavorable – 10 000 €) prévoit un démarrage des pompes asservi à la pression du capteur. En l'absence de simulation du fonctionnement du réseau, cette option risque d'être incompatible avec les pompes (trop de démarrages) et le marnage du réservoir n'est pas assuré. De plus, cette option nécessite des affinages, tels que la pose d'un stabilisateur de pression aval.

La solution 3 (accélérateur sur réservoir de Gouts – 48 000 € hors alimentation électrique² est très chère. Son principal avantage est la bonne utilisation du réservoir de Gouts.

Il est décidé d'approfondir l'étude de la solution 2. La commune de Montaigu doit confirmer rapidement à la SAUR le nombre de lots possible à moyen terme sur la zone, selon les capacités offertes par la carte d'urbanisme. La SAUR simulera le réseau sur 24 heures en période de forte consommation, en conservant ou en supprimant l'utilisation du réservoir de Gouts, et vérifiera auprès du syndicat du Quercy blanc si le stabilisateur aval ne pose pas de problème.

M. GARRIGUES précise que l'alimentation de la nouvelle zone nécessitera une extension de réseau d'environ 300 mètres, car la conduite existante passe au milieu de la parcelle 89.

Travaux en cours à Lauzerte 2^ème tranche :

M. JOFRE présente l'état d'avancement des travaux à Lauzerte. Le planning est respecté. La fin des travaux est prévue pour juin 2009.

Bâtiment Vignals :

Après étude approfondie par Mme PALMIE, il apparaît que le bâtiment de Vignals appartient à la commune de Lauzerte. Il est donc décidé à l'unanimité la restitution du bâtiment de Vignals à la commune de Lauzerte, puisque cet ouvrage n’est plus utilisé par le syndicat pour la compétence initiale.

En revanche,  le déplacement de la conduite demandé par la commune sera fait à ses frais.

Maîtrise d'oeuvre :

Les services de l'Etat n'assurent plus de missions de maîtrise d'oeuvre. Il sera donc nécessaire de rechercher un maître d'oeuvre pour les travaux à Montaigu, quand une solution sera arrêtée.

Concernant les travaux à Ste Juliette, c’est le syndicat qui sera maitre d’œuvre et charge Jacques Jofre de suivre le chantier.

Fuites particuliers et dégrèvements :

Le syndicat et la SAUR acceptent d'effacer une partie de la surconsommation de 6 abonnés, après vérification que les fuites sont réelles. Pour une abonnée, le syndicat et la SAUR prennent en charge la surconsommation conformément à la proposition du centre médico-social.

M. BACOU suggère de rappeler aux abonnés, par une ligne sur la facture d’eau,  de vérifier leur compteur régulièrement.

Mme PALMIE donne aux délégués des communes les coordonnées des compteurs fermés pour cause d'impayés, pour tentative d'accord amiable avant contentieux par la SAUR.

Rapport technique et financier par la D.D.E.A. pour l'année 2007 :

Mme QUALITE présente le rapport technique et financier de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture pour l'année 2007.

Synth_seTechniqueEtFinanci_re2007

Il fait apparaître une diminution de la consommation, par rapport à 2006, après deux années de forte consommation (2003 et 2005). Malgré cette diminution de consommation, le rendement du réseau est passé de 54,5 à 58,8 %. L'indice linéaire de perte est passé de 2,45 à 1,93 m³/km de réseau/jour. L'eau mise en distribution provient du syndicat du Quercy blanc (12 468 m³) et du syndicat mixte Quercy Pays de serres (435 549 m³).

Le montant d'une facture pour consommation de 120 mètres cubes est de 335,10 € TTC au 1^er janvier 2008 (augmentation de 4,41 % par rapport au 1^er janvier 2007). Le montant se répartit pratiquement à égalité entre la SAUR et la collectivité.

L'endettement du service a baissé depuis 2004, et s'élève à 22 € par abonné en 2007.

La DDEA demande à la SAUR d'accélérer le rythme du renouvellement des compteurs (156 en 2006), ceci figurant au rang de ses obligations contractuelles.

Le nombre de réclamations a baissé mais leur mode de comptage est différent.

Ecole de parachutisme :

Suite aux décisions prises sur site après la précédente réunion, la SAUR a renforcé la traversée de chaussée en diamètre 40 millimètres au niveau du compteur de l'école de parachutisme. Le débit obtenu est de 3,6 m³/h sous 5 bars de pression. M. JOFRE a rencontré M. TAFOUREAU, qui est satisfait. Nous verrons cet été si cette modification est suffisante.

Par ailleurs, l’école de parachutisme projette la réalisation d'un bassin d'amerrissage. M. RICHARD  pense qu'il faudra vérifier que le remplissage de ce bassin est assuré uniquement par des eaux de ruissellement.

Le secrétaire de séance :

Sébastien RICHARD

1 Pour information, lire les résultats financiers d’Alsatis en annexe.

2 Estimation du S.D.E. pour ce raccordement : 25.600 euros HT