Syndicat de distribution d'eau le 29 mai 2009 à Sainte-Juliette

Présents : Mme PALMIE, MM. BONNEMAISON (procuration de M. SPOLADORE), JOFRE, LAVABRE, BROTONS, MAZENC (procuration de M. CRANSAC), RICHARD, TERRAT

Invités : - DDEA : Mme QUALITE

- après attribution du marché pour Guitard : S.A.U.R. (M. LE SOURD et M. GARRIGUES)

Secrétaire de séance : Patrick BROTONS.

Mme la présidente ouvre la séance et donne la parole à Mme Annick Qualité, intervenante pour la DDEA et en cette circonstance faisant le point sur l’analyse rapport qualité, prix, service (données brutes) basé sur le rapport du délégataire (SAUR) pour l’exercice 2008, envoyé il y a quelques jours par mail à la DDEA et reçu le 29 mai au SIAEP.

RAPPORT PRIX QUALITE SERVICE 2008

Le syndicat dessert 5 communes, soit 3.564 habitants et 2.218 abonnés en 2008.

L’approvisionnement a été de 460.901 m³ dont 439.665 m³ au Mixte et 21.236 m³ au Quercy blanc.

La consommation a été de 254.264 m³ en baisse de 3,51 % par rapport à 2007, soit en moyenne 195 litres/jour/habitant.

La longueur du réseau est estimée aujourd’hui à 271,9 km,  ayant varié d’une dizaine de kilomètres, il s’agit d’une mise à jour cartographique + travaux d’extensions.

La facture moyenne par abonné (pondération nationale par foyer = 120 m³) sera passée de 341,23 € TTC en 2008 à 353,19 € TTC en 2009. soit 3,53 % d’augmentation. Sur ce montant, 44 % reviennent au fermier pour l’entretien et le fonctionnement, 42 % au syndicat pour les investissements, et 14 % sont des taxes.

Concernant les analyses : 11 ont été faites par la DDASS (pas de problèmes) et de son côte la SAUR  fait des auto-contrôles aussi nombreux et qui donnent les mêmes résultats.

Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service, le rendement du réseau a été de 56,1 % en 2008, contre 59,8 % en 2007. Indice linéaire de perte : situé entre 1,90 et 2,00 . Les compteurs sectoriels, par rapport à d’autres syndicats permettent d’optimiser la rentabilité du réseau.

Jean Lavabre demande des explications sur la diminution de la performance du réseau. M. Le Sourd, responsable SAUR, répond que seul le renouvellement des conduites les plus vétustes permettra maintenant d’améliorer significativement le rendement du réseau. Par exemple, sur le syndicat Nord-Séoune, le dernier changement de conduite a permis de diminuer la consommation de 400 à 250 m³/jour.

Le comité syndical adopte le rapport PRIX QUALITE SERVICE à l’unanimité.

La mise à jour de la politique de dégrèvement est reporté à une prochaine réunion.

TRAVAUX EN COURS :

La commission d’appel d’offres fait part des ses analyses précédemment réalisées au cours de la réunion du 29/05 à 13 h 45 : le comité syndical approuve le choix de l’entreprise SAUR pour réaliser les travaux d’extension et renforcement de réseau au hameau de «Guitard» commune de Sainte Juliette. Les travaux seront réalisés en septembre 2009.

Entreprises	Montant euros HT	Montant euros TTC	Observations
SAUR 46800 Montcuq	18 796,80	22 497,80	Etudié, conservé
EXEDRA MIDI PYRENEES 31	37 360,81	44 683,53	Etudié, non retenu
Julien GABRIELLE sas 31480 CADOURS	32 868,92	39 311,23	Etudié, non retenu
CAPRACO 12700 CAPDENAC	21 446,20	29 226,05	Etudié, conservé
Pour mémoire : ESTIMATION DDEA arrêtée au 08/09/2008	24 436,50	29 226,05	Etudié également pour le comparatif

Compte tenu de la faible importance du chantier, il est décidé de ne pas faire appel à un bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre et de confier cette tâche à M. Jacques Jofre, vice-président du SIAEP, qui l’accepte.

Mme la Présidente rappelle qu’un programme  global d’investissement est en cours d’étude. Montant total 2 315 000 €.

Il reste à chiffrer et à inclure dans ce programme la mise en sécurité des ouvrages, le renouvellement de la conduite 140 PVC de Montaigu à Soussis (casses fréquentes), le village de Couloussac (acier : problème de qualité de l’eau à confirmer), l’extension de réseau à Montaigu (urbanisation Labouriette).

Lorsque tout sera complété, un plan de financement sera étudié avec le Conseil Général et autres partenaires éventuels. Le syndicat va étudier ensuite l’impact de ces travaux sur le prix de l’eau, avec le concours de la DDEA, avant de décider de la cadence de réalisation.

CALENDRIER

Les travaux seront réalisés autant que possible en fonction des projets communaux de réhabilitation des lieux concernés.

Théoriquement, et sous réserve de changement dans les projets des différentes communes, le découpage prévisionnel serait le suivant :

Village de Montaigu de Quercy

• 1^ère tranche : rues du Stade, de la Mairie et des Marronniers (91 abonnés, 350 000 € ht) Sébastien Richard précise que la commune de Montaigu se contenterait des réfections de chaussée réalisées par le syndicat d’eau dans l’immédiat.

• 2^ème tranche : rues des Lauriers, des Anciens Fours et des Coutelets (42 abonnés, 180.000 € ht)

• 3^ème tranche avec la  mairie de Montaigu : rues de Tournon, place Mercadiel et chemin de Perry (43 abonnés, 255.000 € ht)

• 4^ème tranche avec la mairie de Montaigu : Avenue de Roquecor ou rue Rosa (25 abonnés, 208.000 € ht)

• 5^ème tranche : rues de l’hôpital, de Fournel, Sous-les-Granges (30 abonnés, 172.000 € ht).

       En alternance avec le village de Lauzerte

- Avec la mairie de Lauzerte :

- 3^ème et dernière tranche des rues de Lauzerte (Rue de l’ancienne Gendarmerie et Millial).

- Quartier des Horts

- Quartier de la Brèche

La sécurisation des réservoirs serait intégrée à ce programme.

Dans l’immédiat, il faut résoudre le problème de «GOUTS» sur la commune de Montaigu de Quercy, porté à la discussion par M. Jean Lavabre, conseiller général de ce même canton. Suite à la dernière réunion, la SAUR propose un équipement spécifique (chiffrage en cours) pour l’installation  d’une nouvelle armoire électrique,  2 variateurs (1 par moteur), console et stabilisateur altimétrique au réservoir, la ligne pilote entre reprise et réservoir étant opérationnelle. Les pompes situées au réservoir du bourg de Montaigu peuvent accepter la mise en place d’une variation de fréquence. Une vanne automatique fermera l’alimentation du réservoir de Gouts quand il sera plein, mais permettra un marnage du réservoir, la nuit. Le niveau du remplissage sera affiné en fonction des observations du comportement du réseau, une fois le nouvel équipement installé. On pourrait se passer du réservoir de Gouts, mais le conserver offre une sécurité de stockage supplémentaire, précieuse en cas de panne électrique. Le risque de casses de conduites, en raison de l’augmentation de la pression, est modéré.

Le devis devra être envoyé au SIAEP dans les meilleurs délais afin de prendre une décision lors de la prochaine réunion prévue le vendredi 26 juin 2009 à 12 h précises à l’Ecole de Parachutisme de Bouloc. Mme Palmié demande à M. Lesourd si les travaux pourraient être réalisés avant l’été 2009. M. Lesourd va se renseigner.

Il se pose toujours la question de la remise à niveau des regards et bouches à clefs dans le village de Montaigu de Quercy, tout particulièrement dans la traverse du village. La SAUR met les bouches à clé à niveau au fur et à mesure des interventions sur le réseau. Pour les regards, la SAUR a établi le devis et va le transmettre au syndicat. Jean Lavabre précise qu’il a signalé le problème au Conseil Général.

TOUR DE TABLE DES DELEGUES

Montaigu de Quercy

Une extension de réseau est à prévoir sur de +/-  300 ml  vers «Labouriette». Mme la présidente rappelle qu’il est souhaitable, compte tenu de la législation, de privilégier le passage dans le domaine public. Il s’avère que cette extension pourrait concerner la construction de 15 à 20 habitations. Ces travaux devront être chiffrés rapidement et intégrés dans le programme d’investissement global du syndicat.

Il résiderait des problèmes sur Saint-Vincent, où des propriétaires ne souhaiteraient pas être lotisseurs.

Jean Lavabre signale également une extension envisageable du village de vacances de Montaigu.

Belvèze

Le hameau des Lobies semble être le point le plus préoccupant. Il sera étudié la fourniture éventuelle d’un surpresseur personnel aux quelques particuliers concernés. Une personne serait déjà équipée. Sébastien Richard estime que le syndicat doit le même niveau de service à tous les abonnés, et souhaite que l’installation d’un surpresseur collectif soit installé sur le réseau. La SAUR va chiffrer cette solution et le syndicat étudiera la solution individuelle. Les deux solutions seront ensuite comparées.

Lauzerte

Jacques Jofre pose une question sur l’emplacement d’une servitude à Bouxac. Un rendez-vous est déjà prévu mardi prochain à ce sujet entre M. Brotons et M. Garrigues.

Les travaux 2^ème tranche des rues touchent à leur fin et ne semblent pas apporter sujet à discussion.

Pour le déplacement de la canalisation à l’ancienne station de pompage de Vignals, un plan d’implantation coté devra être fourni par la SAUR ayant réalisé les travaux afin de créer, comme prévu, une servitude notariée.

Bouloc :

- les travaux à l’école de parachutisme ont été faits : le branchement privé en diamètre 25 mm a été remplacé par un diamètre 40 mm, ce qui devrait permettre à cet abonné de fonctionner dans de bonnes conditions durant la période estivale. L’alimentation des riverains de l’Ecole devra être surveillée.

- M. Bonnemaison expose qu’une réunion concernant le PLU de la commune de Bouloc se tiendra le 18 juin à 14 h 30 en mairie de Bouloc  et que dans le projet d’une zone constructible en périphérie de la partie actuellement urbanisée de la commune (village), le syndicat des eaux devra se positionner à ce sujet.

- M. Bonnemaison expose ensuite qu’il lui paraît fort surprenant que le projet de carrière Rup à Bouloc ne nécessite  pas de raccordement au réseau d’adduction d’eau publique. Mme la présidente indique à l’assemblée qu’elle a fait part de ses remarques par écrit au commissaire enquêteur (lettre disponible au SIAEP), notamment à propos du maintien de la potabilité de l’eau à usage humain qu’il est prévu de stocker sur le site, et en précisant que le raccordement au réseau n’était pas envisageable, vu la distance. A titre d’information, la consommation AEP de la carrière Laffont de Belvèze est de 367 m³ en 2008.

Sainte Juliette : R.A.S.

QUESTIONS DIVERSES

La SAUR prévient qu’elle va procéder au nettoyage de certains réservoirs la semaine prochaine.

Il est fait ensuite rapport d’un problème récurrent (datant de 1997) concernant une canalisation privée. Mme la présidente souhaite maintenant trouver une solution définitive et le dossier sera transmis à la DDEA pour analyse juridique.

Un catalogue récapitulant l’ensemble des ouvrages appartenant au syndicat des eaux ou mis à sa disposition est en cours d’élaboration par le SIAEP, en liaison avec le fermier.

La SAUR et la DDEA (Mme Qualité et Mme Ouedraogo) transmettront au syndicat dès que possible tous les renseignements que leurs services possèdent à ce sujet.

Chaque ouvrage sera décrit de la façon la plus exhaustive possible : Etat général, photographies intérieur, extérieur, situation géographique (gps) avec carte, utilisation, fonctionnement, date de mise en service, type de matériel, renouvellements, réparations, etc.

Ce futur catalogue est destiné à un usage uniquement interne au SIAEP et sera régulièrement actualisé, à réception des informations du fermier.

Mme Palmié souhaite également obtenir le compte-rendu des visites d’ouvrages réalisées par la DDEA en 2008.

PROCHAINE REUNION

Mme la présidente invite tous les délégués et les maires des 5 communes adhérentes à se retrouver pour déjeuner ensemble le vendredi 26 juin 2009 à 12 h 30 au restaurant de l’Ecole de Parachutisme de Bouloc.

Auparavant, les délégués se réuniront à 12 h précises pour une réunion du comité syndical également à l’Ecole de Parachutisme. La convocation et l’ordre du jour seront envoyés en temps voulu.

Le secrétaire de séance

Patrick BROTONS.